Le crédit d'impôt pour les menuiseries
Vous envisagez d’effectuer des rénovations dans votre maison ? Sachez qu’il est possible de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : ce taux de TVA réduit s’applique sur la main d’oeuvre et sur les fournitures de fenêtres. Comment avoir droit au crédit d’impôt ? Chez Sur-Mesure Menuiserie, nous vous expliquons tout.
Les menuiseries pour bénéficier du crédit d'impôt
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) vise les propriétaires et les locataires désirant remplacer leurs fenêtres, et donc réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement.
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt développement durable, il est primordial que les fenêtres ou portes fenêtres ALU et PVC présentent un coefficient d’isolation thermique :
- si Uw ≤ 1.3 W/m².K et Sw ≥ 0.3 OU
- si Uw ≤ 1.7 et Sw ≥ 0.36.
L’article 57 de la loi de Finances pour 2019 reconduit d’une année supplémentaire le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. En 2020, le Crédit d’Impôt sera converti en prime pour les ménages modestes.
Depuis 2019, le CITE réintroduit dans ses critères les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées à la place du simple vitrage, par exemple) au taux de 15 % dans la limite de 100 € par fenêtre.
Les personnes pouvant bénéficier du crédit d’impôt
Avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), il vous est possible de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux, si leur but est l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. Dans le cas où le montant de votre crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique, il faut être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, domicilié en France et vouloir réaliser des travaux d’économie d’énergie pour son habitation principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
Tous les types de travaux éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) sont disponibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe).
Pour qu’ils soient déclarés éligibles, ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), ainsi que répondre à des caractéristiques techniques précises. C’est le cas du réseau Sur-Mesure Menuiserie.
Comment avoir droit au crédit d'impôt : la qualification RGE
Pour avoir droit au crédit d’impôt, depuis le 1er janvier 2015, les propriétaires sont dans l’obligation de faire appel à un professionnel “Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)” pour certains équipements. Cela s’inscrit conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
Chez Sur-Mesure Menuiserie, nous bénéficions de la qualification RGE : l’environnement fait partie intégrante de notre culture d’entreprise depuis toujours. Nous souhaitons vous proposer des produits alliant qualité et respect de la nature.
La liste des équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 16 juillet 2014. Au 1er janvier 2016, pour faire bénéficier leurs clients du CITE, les entreprises devront obtenir un signe de qualité répondant aux critères de qualification fixés par arrêté du 1er décembre 2015.
