CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.surmesure-menuiserie.fr (ci-après désigné le « Site »).

Tout Utilisateur naviguant sur le Site reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes définis dans les CGV s’appliquent également aux présentes CGU. En outre, il est précisé que :

Utilisateur désigne toute personne naviguant sur le Site, qu'elle procède ou non à une Commande.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (frais d’équipement informatique, de logiciels ou d’accès Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

SUR MESURE MENUISERIE se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, sans droit à indemnisation pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à l’usage prévu ;
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, nuisibles ou illicites ;
Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Site, notamment par l’introduction de virus ou logiciels malveillants ;
Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du Site ou à des données protégées.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que tous les éléments qui le composent (tels que textes, images, graphismes, logos, marques, bases de données), sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site sans l’autorisation expresse écrite de SUR MESURE MENUISERIE est interdite.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SUR MESURE MENUISERIE fait tout son possible pour fournir des informations précises et mises à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

SUR MESURE MENUISERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité concernant ses données personnelles en contactant SUR MESURE MENUISERIE via la rubrique « Nous contacter » du Site.

ARTICLE 8 – REGLE DE PUBLICATION

Le service Notes et Avis proposé sur le site https://www.surmesure-menuiserie.fr permet à un Client de partager la notation et l'évaluation qu'il attribue à un produit. 

Le Client se connecte spontanément sur le site pour délivrer une notation du produit. SUR MESURE MENUISERIE se réserve également le droit d'adresser un mail au client ayant réalisé un achat afin de l'inviter à se connecter pour noter le produit. Le fait pour le client de délivrer un avis et/ ou de noter un produit ne donnera lieu à aucune contrepartie d’aucune sorte.

Une fois validé, le Client ne peut pas modifier les notes et avis qu’il a délivré.

Sauf refus de la part de SUR MESURE MENUISERIE de publier la note et/ou l’avis du Client, ceux-ci sont publiés. Cependant, la responsabilité de SUR MESURE MENUISERIE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans le commentaire publié.

Une réponse à la notation et/ou à l’avis de l’Utilisateur peut être directement faite sur le Site, SUR MESURE MENUISERIE se réserve également le droit de contacter l’Utilisateur par email.

Les avis sont conservés tant que le produit est en vente.

L’Utilisateur accepte et déclare ne soumettre aucun contenu pour lequel il a été payé ou pour lequel il a reçu une rétribution par tout tiers. Il déclare par ailleurs que le Contenu utilisateur qu’il publie ne contient aucun virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers. SUR MESURE MENUISERIE ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur utilisation.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

SUR-MESURE MENUISERIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. les présentes CGU L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter SUR-MESURE MENUISERIE via la page suivante : https://www.surmesure-menuiserie.fr/contact/